Conditions Générales de ventes

1.0 Points généraux

1.2. Toute correspondance est à adresser à

Sonia Pernet & Marilyn Chevalley | Ch.de Crauze 1 | 1537 Champtauroz, ou par courriel à sonia.pernet@bluewin.ch.

2. Offre

2.1. Les offres de Les Fées Mousses s’adressent à des clients majeurs et capables d'agir, domiciliés en Suisse. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.

3. Commande et livraison

3.1. Les commandes sont passées sur le site Internet www.lesfeesmousses.ch. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions.

3.2 Pour le cas où Les Fées Mousses serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en en faisant part au service après-vente par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.

3.3 L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrable environ après réception de votre paiement. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande. Une contribution aux frais d’expédition de Fr. 9.- est facturée pour les commandes dont le montant d’achat est compris entre CHF 0.- et 120.-.
La livraison est gratuite dès Fr 120.- d’achat.

3.4 Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client.

3.5. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise commandée dans les quatre semaines  suivant l’avis de mise à disposition dans le dépôt indiqué. L’enlèvement se fera aux heures d’ouverture générales du dépôt indiqué.

3.6. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée/enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état.

4. Prix

4.1. Les Fées Mousses a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.

4.2. Tous les prix de Les Fées Mousses s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) incluses. Les coûts annexes (p. ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestation de services et frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.

 

5. Conditions de paiement et réserve de propriété

5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur www.lesfresmousses.ch. Les Fées Mousses peut en exclure l’un ou l’autre d’une façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. Les Fées Mousses est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client.

5.2. Si un article est épuisé ou annulé, il ne fait l’objet d’aucune facturation (débit sur votre carte). A chaque étape, le paiement en ligne est sécurisé. Aucune information ne transite en clair sur le site. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations sont codées pour empêcher l’accès non autorisé d’un tiers à vos données.

5.3 S’il a été convenu d’un enlèvement de la marchandise commandée par le client dans le magasin de Les Fées Mousses, le prix d’achat, coûts annexes inclus, doit être réglé en totalité à ce moment-là.

5.4. Les produits livrés par Les Fées Mousses ou enlevés par le client restent la propriété de Les Fées Mousses jusqu’à réception par celle-ci de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus).
 

6. Garantie et réparations

6.1. Ni restitution ni échange

Le client ne dispose en règle générale d’aucun droit de restitution ou d’échange.  Le bulletin de livraison tient lieu de bon de garantie et doit être conservé soigneusement.

 

7. Responsabilité

Les Fées Mousses décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation concernant tous les produits présentés sur le site www.lesfeesmousses.ch.

 

8. Protection des données

8.1 Compte client individuel et achats ponctuels

Pour pouvoir passer commande, le client doit au préalable s’enregistrer sur www.lesfeesmousses.ch.

Les données du compte client sont protégées contre l’accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible que pour un nombre limité de personnes dûment autorisées et n’est donné à des tiers que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle.

8.2 Publicité et newsletter

Les données recueillies peuvent être analysées et utilisées à des fins de marketing et de publicité. Elle constitue par des analyses réalisées à cet effet des groupes cible lui permettant d’informer individuellement les clients sur ses offres et autres prestations de services. Le client a cependant à tout moment la possibilité de renoncer à la publicité. S'il ne désire plus en recevoir, il lui suffit d'en faire part au service après-vente. Une telle décision n’a d’effet que sur la publicité en rapport avec Aromacos . Chaque client peut s’abonner à une newsletter électronique et se désabonner facilement et à tout moment.

8.3 Obligation de conservation / effacement des données

Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, puis détruites.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Seul le droit suisse est applicable.
 

 

Contact

Sonia Pernet & Marilyn Chevalley

Ch.de Crauze 1 | 1537 Champtauroz

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